Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction d'un pôle de consultation AMITR à Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 2023-66300L
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
L'objet de cette construction sera d'accueillir le programme suivant :
- 3 bureaux d'examen médical spécifique permettant aux usagers de suivre un parcours médical avec 2 salles d'examens
- un espace d'attente pour les patients
- un espace d'accueil
- un secrétariat
- une salle de réunions avec fonction convivialité/repos
- sanitaire PMR accessible au public
- sanitaire pour le personnel
Marché alloti en 10 lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer sur certains lots.
La durée d'exécution est de neuf (1+8) mois y compris le mois de préparation.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2023
Procédure entièrement dématérialisée.
Négociation possible mais pas obligatoire.
Variante non autorisée.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 347 505.84 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiseries extérieures alu – serrurerie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Menuiseries extérieures alu – serrurerie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Menuiseries intérieures bois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à l’article R2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 5 382 000 €HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le BOAMP et sur le site Marchés Online.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MITHIEUX
Numéro national d'identification: 32652078000031
Adresse postale: 3 Rue des Frères Montgolfier BP30038
Ville: SEYNOD
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 74602
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BATITEG
Numéro national d'identification: 39407009800022
Adresse postale: ZI Marie Jacquard
Ville: ROMILLY-SUR-SEINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 121 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DAVULIAN ETANCHEITE
Numéro national d'identification: 44532876800038
Adresse postale: 26 Rue des Frères Michelin
Ville: LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 864.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures alu – serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACR METAL
Numéro national d'identification: 52382471200013
Adresse postale: ZI Jacquard
Ville: ROMILLY-SUR-SEINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AMANCIO
Numéro national d'identification: 45089850900026
Adresse postale: 19 Avenue Marie Joseph Jacquard
Ville: ROMILLY-SUR-SEINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 24 802.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries intérieures bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BEAU MASSON
Numéro national d'identification: 82075582500016
Adresse postale: 31 Rue de la République
Ville: ORIGNY-LE-SEC
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 260.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TOGGENBURGER
Numéro national d'identification: 62288094600018
Adresse postale: 16 Rue Pierre de Celle
Ville: SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 21 476.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AUBE FROID
Numéro national d'identification: 48059500800024
Adresse postale: 24 Rue René Descartes
Ville: LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 53 852.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RC CONSTRUCTION
Numéro national d'identification: 88979117400010
Adresse postale: 8 Rue André François J Rieg
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 693.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EGPR
Numéro national d'identification: 34718023400028
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Ville: PROVINS
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 896.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 0383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2023
