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Réalisation d'études géotechniques sur les communes de Louviers, Val-de-Reuil et Acquigny Identification de l'organisme qui passe le marché : M le Président , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, Maison commune Avenue des métiers BP 117, 27101 Val de Reuil ...
Communauté d'agglomération Seine Eure CASE 27101Val-de-Reuil
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Réalisation d'études géotechniques sur les communes de Louviers, Val-de-Reuil et Acquigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1817295

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M le Président , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, Maison commune Avenue des métiers BP 117, 27101 Val de Reuil


Objet du marché : Réalisation d'études géotechniques sur les communes de Louviers, Val-de-Reuil et Acquigny.

La présente consultation est décomposée en deux lots comme suit :
-Lot 1 : Mission d'étude de sols relative à la construction d'une gendarmerie sur la commune de Louviers. Les missions normalisées se décomposent de la manière suivante :
- Etude géotechnique préalable - G1
- Etude géotechnique de conception - G2
- Etude géotechnique de réalisation - G4
- Lot 2 : Mission d'étude de sols pour les opérations d'extension de la voie de l'Orée à Val-de-Reuil et de requalification de la zone des Patis à Acquigny. Cette mission concerne les missions G1+G2AVP
Les candidats pourront remettre une offre pour les deux lots.
Durée du marché : Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1-Prix des prestations 40%
2-Valeur technique 60%
La valeur technique pondérée à 40 % sera analysée selon les sous-critères suivants :
- les moyens humains spécifiques que le bureau d'études met à disposition pour l'exécution de sa mission, notamment le nombre, la qualification et la durée d'intervention des personnels en fonction de la mission concernée (15 points) ;
- la méthodologie proposée par l'entreprise pour les investigations, notamment le matériel mis à disposition, le nombre et la profondeur des sondages (25 points);
- le délai d'investigation, d'établissement des rapports correspondants et le délai de validation des documents (20 points) ;
Date limite :
Date limite de réception des offres : le lundi 11 janvier 2016 avant 17H00.

Renseignements divers : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
dans le cadre du référé précontracuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché
Dans le cadre du recours contractuel en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
dans le cadre des recours ouverts aux candidats évincés, le recourt est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Adresse Internet : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur [email protected] ou au 01.72.33.90.70.
Adresse complémentaire : Pour des renseignements d'ordre administratif ou technique complémentaires :
Madame Cindy Lebrun
Hôtel d'agglomération
CS 10514
27405 Louviers Cedex
Mail : [email protected]
Tel : 02.32.50.89.56
Renseignements divers : Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
En cas de remise sur support papier :
Envoi recommandé avec accusé de réception
Communauté d'Agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX
En cas de dépôt contre remise de récépissé :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 Place Thorel
27400 LOUVIERS
Aux horaires suivants :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur le site de la société SYNAPSE :
www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles l551.13 et suivants du code de justice administrative.
- Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
- Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
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