Centrale des marchés
Contrôles de réception relatifs aux travaux de création du réseau public d'assainissement des eaux usées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE Correspondant : M. Président Le, Avenue des métiers BP 117, 27101 Val de reuil, té...
Communauté d'agglomération Seine Eure CASE 27101Val-de-Reuil
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Contrôles de réception relatifs aux travaux de création du réseau public d'assainissement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2011540

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
Correspondant : M. Président Le, Avenue des métiers BP 117, 27101 Val de reuil, tél. : 02 32 50 89 21, courriel : juridique@seine-eure.com


Objet du marché : REALISATION DE CONTROLES DE RECEPTION RELATIFS AUX TRAVAUX

DE CREATION DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
DE LA COMMUNE DE MONTAURE
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Montaure
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure adaptée passée en application de l'article 27 Code des Marchés Publics.
Les candidats sont informés qu'il n'y aura aucune négociation de prévue par le pouvoir adjudicateur.
Le marché ne sera valable qu'après sa notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée globale de 13 mois.
Un ordre de service sera délivré afin de lancer les prestations.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours
Les travaux seront financés par l'Agglomération Seine-Eure et l'agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints avec mandataire solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Preuve de l'accréditation COFRAC
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par l'entreprise (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mai 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Echelle de notation du prix (Np)
Les offres seront notées sur 40 points selon le calcul suivant :
Montant de l'offre la moins-disante X 40/ Montant de l'offre N = Note de l'offre N
La valeur technique sera notée sur 60 points selon les modalités suivantes et sur la base du mémoire technique remis par les candidats:
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, moyens matériels, système qualité - 5 POINTS;
- Engagement relatif à l'indépendance du prestataire vis-à-vis de l'entreprise de travaux dans le cadre du chantier objet du marché- 3 POINTS;
- Composition de l'équipe affectée au marché (expérience, formations spécifiques), et description des moyens matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre de ce marché (conformité des outils aux spécifications AESN,...) - 15 POINTS;
- Note sur la méthodologie et l'organisation spécifiques à la prestation demandée (entre la réception de l'ordre de service et la remise du rapport final, dénomination des contrôles, relations avec les intervenants, ...) - 15 POINTS;
- Note relative au traitement des non-conformités - 3 POINTS;
- Exemple et délai de remise des rapports provisoires - 5 POINTS;
- Description du contenu, format et délai de remise des rapports définitifs - 5 POINTS;
- Description du contenu et présentation du cahier de non conformités - 4 POINTS.
- Note sur les mesures d'hygiène et sécurité - 5 POINTS ;
En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critères selon la formule suivante: Np + Nt
Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1, place Ernest Thorel
CS 10514
27400 LOUVIERS
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 LOUVIERS
Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: www.mpe27.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27-11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncés aux articles l551.13 et suivants du code de justice administrative.
- Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
- Dans le cadre de recours ouvert aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2016
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