Centrale des marchés
Maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA TH à Val de Reuil. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA Techniques Hydr...
MINARM/DGA/DO/S2A 27105Val de Reuil Cedex carine.espitalier@intradef.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA TH à Val de Reuil.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5512953

Date de clôture estimée : 08/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/20)
20-18170

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-18170
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, minarm/Dga/Do/S2a, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achats de Val de Reuil Bp510, à l'attention de Mme Carine Espitalier, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.espitalier@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
PLACE, marches-publics.gouv.fr Place. Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de dga th à Val de Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 300 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.
Les installations concernées sont composées d'un :
- compresseur de 40 bars de marque compair luchard dynair 2400/40 avec son sécheur PARKER de type HDK 120/50 et 2 réservoirs X-PAUCHARD de 1000 L chacun;
- compresseur de 250 bars de marque compair luchard 5409.3.ia avec un sécheur PARKER de type HDK Mt4 250 et 2 réservoirs PETERS de 1028 L chacun.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 et des articles R2362-1 à 6 et R2362-8 du Code de la Commande Publique.

Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3) du présent AAPC.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3) du présent AAPC.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3) du présent AAPC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1900057THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  8 septembre 2020 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii2):
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A) au titre de leur situation propre:
- les renseignements demandés dans les formulaires Dc1 (candidat/mandataire) et DC 2 (chaque candidat ou membre du groupement). Pour cela, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard de l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme lié à la consultation sur la politique sociale, le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs) ou le procès-verbal de carence;
- la notice du contrôle élémentaire (Ce) de la personne morale ayant le pouvoir d'engager la société ou l'attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La notice est disponible sur le site www.ixarm.com (les modalités de téléchargement et de transmission de cette
Fiche sont mentionnés au 2/ ci-dessous).
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.);
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;
- tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société (sauf si il est mentionné sur le Kbis).

En cas de sous-traitance: Le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter. Si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques ou professionnelles ou financières, il fournira également les éléments demandés en rubrique C) infra.
Ici "Sous-Traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique.
Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.
Les sous-traitant pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des
Armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. Igi1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

b) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
- les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de l'air comprimé et notamment sur les réseaux de haute pression et en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la description du processus d'approvisionnement des pièces de rechange pour assurer les opérations de maintenance préventive et corrective (description du réseau fournisseur) ;
- la preuve de l'habilitation électrique de type B1v ou équivalent au minimum ;
- une attestation de l'information du personnel au risque amiante (à défaut les modalités prévues pour l'information des personnels).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.

C) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois, les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs)qui lui sont demandés en terme de capacités (voir a, b supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
À ce titre, le candidat fournira:
- une déclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site www.ixarm.com dans l'onglet "Achat DGA" (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

D) Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:
Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du
Présent accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant,auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

E) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:
Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

F) Il est prévu des visites facultatives des installations au titre de la présente consultation. Ces visites pourront avoir lieu semaines 34 et 35.
Les modalités de ces visites sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation.

2) Modalités de transmission des plis :
En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les plis peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-Forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé USB à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".
Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant pour les formalités de prise en charge de son pli. Si le pli est remis par porteur, se présenter à l'entrée à l'adresse figurant en rubrique 1.1).
Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ?Page=Entreprise.Entrepriseguide - en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art.r. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen 'Acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voir postale) ou remis(cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pas pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celle du fuseau horaire Europe/Paris.
Tous les renseignements relatifs à la remise des plis sont disponibles dans le règlement de consultation téléchargeable sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) tout comme les documents constitutifs du dossier de consultation.

La fiche de renseignement dit notice CE est disponible sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat DGA" (https://www.ixarm.com/fr/procedures-dhabilitation) rubrique "Protection du secret -habilitation", sous-rubrique "modèles issus de l'im 900" no3 : contrôle élémentaire de la personne morale-fiche de renseignement, https://www.ixarm.com/fr/modeles-issus-de-lim-900).
Compte-Tenu du caractère personnel des informations, cette notice peut être transmis indépendamment du mode de transmission choisi pour la candidature, sur support physique (support papier ou électronique, clé Usb) dans une enveloppe intérieure libellée "Documents pour marchés sensibles" sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation, à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".

3) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre:
- les informations de montant et de délai indiquées à la rubrique Ii.1.4) et Ii.3) sont données à titre purement indicatif,
- un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 juillet 2020.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous