Centrale des marchés
Evaluation externe de la résidence Espages Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS DE VAL DE REUIL, 79 rue grande, 27100 Val-de-reuil Objet du marché : Marché de prestation de service pour l'...
CCAS 27100Val-de-Reuil
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Evaluation externe de la résidence Espages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1893826

Date de clôture estimée : 26/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/02/16)
Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS DE VAL DE REUIL, 79 rue grande, 27100 Val-de-reuil


Objet du marché : Marché de prestation de service pour l'évaluation externe de la Résidence Espages (art. l.312-8 du code de l'action sociale et des familles)

Durée du marché : Le marché prendra effet à sa notification et durera jusqu'à la remise du rapport définitif au pouvoir adjudicateur qui devra intervenir, au plus tard, le 20 mai 2016.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
* PIÈCES À TRANSMETTRE POUR LA CANDIDATURE :
Pour présenter leur candidature, les candidats sont inviter à utiliser les formulaires de type DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
L'ensemble des candidats titulaires, cotraitants ou sous-traitants déclarés devront fournir :
1) Une lettre de candidature et éventuellement d'habilitation du mandataire par ses cotraitants présentant l'entreprise ou le groupement d'entreprises de type DC1 ou équivalent ;
2) ) La déclaration du candidat (type DC2 ou équivalent) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement) notamment :
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire ;
b) Les moyens humains dont disposent le candidat ;
c) Présentation d'une liste des principaux services effectués cours des trois dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation (prestations similaires exécutées depuis moins de trois ans, précisant la référence du client ainsi que la nature de la prestation) ;
3) L'habilitation à l'évaluation externe délivrée par l'ANESM précisant le numéro d'habilitation ;
4) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste remplir les conditions telles qu'énoncées dans l'annexe 3-10 du Code de l'Action Sociale et Familiale celles figurant dans son dossier d'habilitation à l'évaluation externe.
*PIÈCES À TRANSMETTRE POUR L'OFFRE
1) L'acte d'engagement / Cahier des Clauses Particulières (AE/CCP) dûment signé ;
2) L'offre tarifaire du candidat dûment signée, détaillée par étape et par phrase établie selon les dispositions de l'article 5 de l'AE/CCP ;
3) Une note méthodologique permettant notamment d'apprécier la pertinence du référentiel, le cadre déontologique des interventions, les délais d'évaluations, le détail des différentes phases nécessaires à la réalisation de la mission (les modalités de recueil des informations, les modalités de participation des différents acteurs, la méthode d'évaluation préconisée...) ;
4) Les moyens en personnels dédiés à la mission en précisant les qualifications, formations, diplômes et attestations de compétences de l'équipe des évaluateurs et leurs fonctions dans l'hypothèse d'un travail d'équipe (joindre le CV des intervenants) ;
5) L'ensemble des éléments attendus des services de L'Espages pour mener à bien sa mission (cf. article 14.2 de l'AE/CCP).
Critères de sélection : * JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
1) Présence effective de l'ensemble des pièces demandées à l'article 3.1 du présent règlement,
2) Capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'objet de la consultation.
* JUGEMENT DES OFFRES
1 )CRITÈRES DE JUGEMENT ET PONDÉRATION
Les offres seront examinées au regard des critères suivants :
Critère n°1 : Qualité de la note méthodologique (60 %). Ce critère sera apprécié en fonction :
- des références individuelles ;
- de la compréhension par le candidat du projet d'établissement ou service, du contexte et sa capacité à définir les questions ;
- de la proposition de plan d'intervention (étapes, méthode d'évaluation envisagée, modalités de recueil des informations, nombre de jour d'intervention pour chaque étape...) ;
- la capacité du candidat à se situer dans une logique d'écoute des professionnels et des usagers pour faire émerger des propositions d'évolution
Critère n°2 : Prix de la prestation (40%)
2)MODALITÉS DE NOTATION
Pour le critère n°1 « Qualité de la note méthodologique », une note sur 10 sera attribuée à de la manière suivante :
Appréciation : Note sur 10
Absence de réponse : 0
Réponse insuffisante : 2.5
Réponse banale: 5
Réponse circonstanciée: 7.5
Réponse très complète: 10
Pour le critère n°2 « Prix de la prestation », ce critère sera jugé sur la base du montant de l'offre financière remise. L'offre "moins disante" (offre dont le montant est le moins élevé) obtiendra la note maximum (10).
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = (10 x montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre analysée
Date limite :
Date limite de réception des offres : 26/02/16 à 12h00

Renseignements divers : * REMISE DES OFFRES
Les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante « MARCHÉ D'EVALUTION EXTERNE DE LA RESIDENCE ESPAGES - NE PAS OUVRIR ».
Les plis pourront être transmis
1 ) Soit sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Val de Reuil - Service de la Commande Publique - 70 rue Grande - BP 604 - 27100 VAL-DE-REUIL
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
2) Soit sous forme dématérialisée, selon sur la plateforme suivante : http://www.achatpublic.com
* NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, après 1ère analyse des offres, avec les deux offres ayant obtenu la meilleure note. Les modalités de négociation sont les suivantes :
- un courriel ou courrier sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation, compléments d'information, heures et lieu d'un éventuel RV avec le pouvoir adjudicateur)
- la négociation pourra porter sur tous les points, sans modifier les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché de manière substantielle.
*) NOTIFICATION
Un délai de 5 jours francs sera observé entre l'information des candidats non retenus et la signature du marché. Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre simple.
*) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats ayant retiré un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Les candidats ayant retiré le DCE anonymement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com ne pourront pas être rendus destinataires de ces éléments.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours calendaires avant la remise des offres.
Ces demandes seront transmises à :
Par courrier, à l'adresse suivante : Résidence Espages - 28 Allée des Sages - 27100 VAL-DE-REUIL
Sur la plateforme de dématérialisation : achatpublic.com
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lLw2gfwjn6
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