Marché d'entretien et de diagnostic courant des réseaux et ouvrages d'assainissement - Programme 2022-2025

Objet du marché : marché d'entretien et de diagnostic courant des réseaux et ouvrages d'assainissement - programme 2022-2025.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : secteur Val de Briey.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché d'entretien et diagnostic courant des réseaux et ouvrages d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'entretien et de diagnostic courant des réseaux et ouvrages d'assainissement - programme 2022-2025.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : suivant règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : suivant règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
suivant règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6-2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
suivant règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANCY 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.