Centrale des marchés
Mission d'assistance technique et de conseils juridiques pour la création et le montage de procédures marchés du service cadre de vie résidentiel Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat Correspondant : Mme Natacha Still, Responsable Commande Publique, 1 avenue de la palette CS 20716, 95031 Cergy pontoise, ...
Val d'Oise Habitat
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Mission d'assistance technique et de conseils juridiques pour la création et le montage de procédures marchés du service cadre de vie résidentiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534243

Date de clôture estimée : 06/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/08/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat
Correspondant : Mme Natacha Still, Responsable Commande Publique, 1 avenue de la palette CS 20716, 95031 Cergy pontoise, tél. : 01 34 41 64 64, courriel : Marches@valdoisehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Mission d'assistance technique et de conseils juridiques pour la création et le montage de procédures marchés du service cadre de vie résidentiel de VAL D'OISE HABITAT. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (Art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans mini et avec maxi de 40 000 euro(s)HT sur la durée du marché. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.


Catégorie de services : 21
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79110000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 17 août 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours, prestations réglées une fois admises, prix fermes, budget de l'Office.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Une attestation sur l'honneur relative aux articles L2141-1 et L2141-3 (1. et 3.) du Code de la commande publique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (35 %)
Délai (25 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 août 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO proxi
Renseignements complémentaires : DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech : achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val d'Oise Habitat, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TNxObX1P4c
Instance chargée des procédures de recours : TA de Pontoise, 2 bd de l'hautil, 95000 Cergy
Détails d'introduction des recours : Délais et procédures définis par le Code de la Commande Publique et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)
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