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Assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat Correspondant : Mme Céline BOUTTIER, Responsable des Marchés, Rue des Chateaux Saint Sylvère BP 10031, 95001 Cergy pontoise...
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Assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147416

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Val d'Oise Habitat
Correspondant : Mme Céline BOUTTIER, Responsable des Marchés, Rue des Chateaux Saint Sylvère BP 10031, 95001 Cergy pontoise, tél. : 01 34 41 64 83, télécopieur : 01 34 41 64 86, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :Mission d'assistance au suivi des contrats de maintenance des ascenseurs de Val d'Oise Habitat. Le parc des ascenseurs se compose de 149 appareils.


Marché constitué de 2 parties : une partie forfaitaire pour le suivi des contrats d'entretien et une partie à bons de commande pour les audits qui, compte tenu de leur nature et leur fréquence, ne peuvent être définies précisément (art. 43 du Décret nº2005-1742 du 30/12/ 2005). Sur la durée du marché, Montant minimum de 5 000 euro(s) HT et montant maximum : 30 000 euro(s) HT.
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71336000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots :non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Délai de paiement : 30 jours. Prix fermes. Forfait réglé mensuellement. Bons de commande réglés une fois les prestations admises. Possibilité d'avance forfaitaire. Budget de l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire souhaitée
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacité professionnelle, technique et financière
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (55 %)
Prix (45 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO Ascenseurs
Renseignements complémentaires :Durée du marché : 2 ans à compter de la notification.
DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax au 01 34 41 64 86 ou téléchargé sur achatpublic.com.
Rens adm : 01.34.41.64.83 Mme Bouttier, tech : 01 34 41 64 57 Mme Tarroux
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Pontoise, 2 bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Détails d'introduction des recours : Délais et procédures définis par l'Ord. de juin 2005 et le Code de Justice Administrative (Art. L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 CJA)
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