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déviation du hameau "Le Brossais" Val-d'Izé déviation du hameau "Le Brossais". procédure adaptée soumise aux dispositions des articles·28 et 40 du Code des marchés publics 1. Maître d'ouvrage : commune de Val-d'Izé, pla...
Commune de Val-d'Izé 35450Val-d'Izé 0299497435
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Déviation du hameau "Le Brossais"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 938586

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/01/14)
7096340501
Val-d'Izé
déviation du hameau "Le Brossais".
procédure adaptée soumise aux dispositions des articles·28 et 40 du Code des marchés publics


1. Maître d'ouvrage : commune de Val-d'Izé, place Jean-Poirier, 35450 Val-d'Izé. Tél. 02 99 49 83 06. Fax 02.99.49.74.35.

2. Objet du marché : déviation du hameau "Le Brossais".

3. Type de procédure : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des marchés publics.

4. Découpage des lots :
Lot unique : terrassement, voirie, assainissement EP.

5. Conditions relatives au marché : délai de paiement de 30 jours. Le marché pourra être conclu avec une entreprise unique, un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.

6. Conditions de participation :
Justificatifs à produire : documents fixés en application des articles 43 à 46 du CMP.

7. Critères de jugement des offres :
- prix : 50 %,
- valeur technique : 35 %,
- délai d'exécution : 15 %.

8. Renseignements divers :
8.1. Modalités d'envoi des plis : les offres sous support papier doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse du maitre d'ouvrage. Les mentions "appel d'offres pour déviation du hameau "Le Brossais", commune de Val-d'Izé, lot unique, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" doivent être inscrites sur l'enveloppe extérieure cachetée.

Les offres sous forme dématérialisées doivent être envoyées sur le site http://www.e-megalisbretagne.org espace entreprises, rubriques "marchés publics".


8.2. Dossiers remis sur demande écrite auprès de : le dossier est téléchargeable par voie électronique sur http://www.e-megalisbretagne.org espace entreprises, rubriques "marchés publics".


8.3. Renseignements complémentaires : Société Tecam, 47, 49, rue Kléber, BP 80416, 35304 Fougères cedex.

9. Conditions de délai :
9.1. Date limite de réception des offres : mardi 11 février 2014 à 18 h.

9.2. Délai de validité des offres : 120 jours.

10. Date d'envoi à la publication : lundi 20 janvier 2014.
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