Centrale des marchés
Contrat de concession de services de type délégation de la gestion du service public pour l’exploitation du service du service d’assainissement collectif Val-d’Izé Contrat de concession de services de type délégation de la gestion du service public pour l’exploitation du service du service d’assainissement collectif AVIS D’ATTRIBUTION 1. Nom ...
Commune de Val-d’Izé 35450Val-d'Izé
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Contrat de concession de services de type délégation de la gestion du service public pour l’exploitation du service du service d’assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3070902

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/09/17)
7165042701
Val-d’Izé
Contrat de concession de services de type délégation de la gestion du service public pour l’exploitation du service du service d’assainissement collectif
AVIS D’ATTRIBUTION
1. Nom et adresse officiels de l’organisme : commune de Val-d’Izé.
Personne responsable du marché : M. le Maire.
Adresse : mairie, place Jean-Poirier, 35450 Val-d’Izé.
2. Type de procédure/passation : la présente consultation est organisée
conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016 qui
fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
3. Objet de la délégation : contrat de concession de services de type «délégation de la gestion du service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif de la commune de Val-d’Izé».
Durée de la délégation de 12 années à compter du 1er janvier 2018.
4. Nomenclature, classification CPV : 900000000.
5. Attribution et critères d’attribution : délibération d’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif de la commune de Val-d’Izé.
Les critères d’attribution sont : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n° 1 : proposition financière : 50 %,
- critère n° 2 : valeur technique de l'offre : 40 %,
- critère n° 3 : qualité du service aux abonnés : 10 %.
Date de la délibération : conseil municipal du 7 septembre 2017.
Attribution à la Société Saur, 26, route de Chavagne, BP 28, 35310 Mordelles.
Consultation de la convention et renseignements : en mairie de Val-d’Izé.
6. Instance chargée des procédures des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-la-Motte, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28.
Télécopie 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous