Centrale des marchés
Délégation du service public d’eau potable Val-d'Izé Délégation du service public d’eau potable Avis de concession 1. Autorité délégante : Syndicat Intercommunal des Eaux de Val-d'Izé, mairie, place Jean-Poirier, 35450 Val-d'Izé. 2.
Syndicat Intercommunal des Eaux de Val-d'Izé 35450Val-d'Izé syndicat.des.eaux.valdize@orange.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation du service public d’eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2658403

Date de clôture estimée : 22/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/02/17)
7154584301
SOURCEWEB (02/03/17)
Val-d'Izé
Délégation du service public d’eau potable
Avis de concession
1. Autorité délégante : Syndicat Intercommunal des Eaux de Val-d'Izé, mairie, place Jean-Poirier, 35450 Val-d'Izé.
2. Communication : l'accès aux documents de la concession est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : M. le Président du Syndicat des Eaux de Val-d'Izé, mairie, place Jean-Poirier, 35450 Val-d'Izé. Tél. 02 99 49 83 06. E-mail : syndicat.des.eaux.valdize@orange.fr
3. Objet/intitulé : concession de service sous la forme d'une délégation du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales.
Convention conclue en application de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
4. Description des prestations :
Durée du contrat : 12 ans, à compter du 1er janvier 2018.
Données du service à exploiter : service de distribution d'eau potable.
Données du service (2015) :
- nombre d’abonnés : 3 293 u,
- assiette de facturation aux abonnés : 310 000 m3 environ,
- production propre : 0 m3,
- importations : 360 000 m3 environ,
- exportations : 0 m3.
Ouvrages à exploiter :
- linéaire du réseau : 280 km,
- ouvrages et capacité de stockage totale : 4 u, 650 m3.
5. Conditions de participation :
5.1. Contenu des dossiers de candidatures :
A) Situation propre des opérateurs économiques :
1. Lettre de candidature présentant le candidat et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts.
2. Tout document permettant d'apprécier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail).
B) Capacité économique et financière :
1. Déclaration sur l'honneur relative d'une part au chiffre d'affaires global et d'autre part au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des trois derniers exercices.
2. Bilans des trois derniers exercices.
3. Attestations sociales et fiscales.
C) Capacité technique et professionnelle :
1. Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
2. Note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers.
3. Une liste de références d'exploitation similaire se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation ainsi que 3 certificats de capacité datant de moins de 4 ans couvrant les mêmes garanties.
5.2. Présentation des dossiers de candidatures : aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé.
Les dossiers de candidatures établis en langue française, devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l’adresse ci-dessous : Syndicat Intercommunal des Eaux de Val-d'Izé, mairie, place Jean-Poirier, 35450 Val-d'Izé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour la gestion déléguée du service public de distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Val-d'Izé, à n’ouvrir qu’en présence de la commission».
5.3. Date limite de remise des candidatures : le mercredi 22 mars 2017 avant 12 h 00.
6. Jugement des offres :
6.1. Critères d’appréciation des candidatures :
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats
admis à présenter une offre après examen :
- de leurs garanties professionnelles, techniques et financières en adéquation avec les caractéristiques du service à assurer,
- de leur respect des obligations fiscales et sociales,
- de leurs moyens techniques et humains régionaux et locaux,
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
6.2. Critères d’appréciation des offres : les critères d’appréciation des offres
seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant été admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public.
7. Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, FR-35044 Rennes cedex.
Date d’envoi du présent avis à la publication (au journal Ouest-France 35) : 22 février 2017.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous