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Travaux de restauration des cours d'eau du bassin du chevré - programme pluriannuel du contrat territorial milieux aquatiques 2011-2015 sur le bassin versant du Chevré Travaux de restauration des cours d'eau du bassin du chevré - programme pluriannuel du contrat territorial milieux aquatiques 2011-2015 sur le bassin versant du Chevré travaux de restauration des c...
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Travaux de restauration des cours d'eau du bassin du chevré - programme pluriannuel du contrat territorial milieux aquatiques 2011-2015 sur le bassin versant du Chevré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 99972

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/12)
12-89392
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-89392
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICOM Bassin du Chevré.
 Correspondant : julie Roué, en Mairie Place Jean Poirier, 35450 Val-d'Izé, tél. : 02-99-49-89-56, courriel : fcasanova.bv-chevre@hotmail.fr, adresse internet : http://www.bassinversant-chevre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de restauration des cours d'eau du bassin du Chevré - programme pluriannuel du Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2011-2015.
Lieu d'exécution : bassin versant du Chevré.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation des actions prévues dans le Contrat territorial milieux aquatiques 2011-2015. Le projet vise à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Chevré.
Les objectifs de ces travaux concernent la restauration du lit mineur et des berges permettant la diversification des écoulements et des habitats ainsi que la restauration de la continuité écologique pour permettre la libre circulation des espèces et des sédiments.

Les prestations à réaliser font donc l'objet d'une consultation selon une procédure adaptée suivant les dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est divisé en trois lots (article 10 du Code des Marchés Publics):
-Lot no1 : Restauration de la continuité écologique (Démantèlement de barrage, déversoir et vannage ; Excavation de buse ; Remplacement de buse ; Aménagement de rampe ou seuil en enrochement).
-Lot no2 : Restauration du lit mineur et des berges (Mise en place de blocs ; Adoucissement de berge avec recharge granulométrique ; Recharge granulométrique ; Aménagement de gué ; Adoucissement de berge sans recharge granulométrique).
-Lot no3 : Protection des berges par pose de clôtures (Condamnation ponctuelle d'abreuvoirs ; Mise en place de clôture).

Le marché est décomposé en différentes tranches comme suit :
-La première tranche ferme pour les travaux prévus pour l'année 2012.
-Une seconde tranche conditionnelle pour les travaux prévus pour l'année 2013
-Une troisième tranche conditionnelle pour les travaux prévus pour l'année 2014
-Une quatrième tranche conditionnelle pour les travaux prévus pour l'année 2015

Chacune des tranches conditionnelles sera divisée avec les mêmes lots que la tranche ferme
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Restauration de la continuité écologique (Démantèlement de barrage, déversoir et vannage ; Excavation de buse ; Remplacement de buse ; Aménagement de rampe ou seuil d'enrochement)
 
Lot
2.
 - 
Restauration du lit mineur et des berges
(Mise en place de blocs ; Adoucissement de berge avec recharge granulométrique ; Recharge granulométrique ; Aménagement de gué ; Adoucissement de berge sans recharge granulométrique)
 
Lot
3.
 - 
Protection des berges
(Condamnation ponctuelle d'abreuvoirs ; Mise en place de clôture)

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