Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
douai
fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans
marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai
distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans
marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
date prévisionnelle du prochain avis : avril 2027
