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A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : Brest métropole
24,·rue Coat-ar-Guéven, CS·73826
29238 Brest cedex·02
Tel : +33 298335411
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312982-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Point(s) de contact: Division de la Commande publique
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 298335411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest.fr/brestfr-accueil
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0002
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 129 165.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 026-074251
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-2001
Intitulé:

accord-Cadre pour la mise en oeuvre d'une programmation d'acquisition foncière active au service d'une stratégie de développement du nord-est de la métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec
Adresse postale: 42/45 quai de la rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segat
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 165.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 225.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

expertise agricole

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023