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A proximité de Saint-Priest 69800 Rhone
Acheteur : Ville de Saint-Priest (69)
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS - VILLE DE SAINT-PRIEST
Place Charles Ottina BP 330
69800 SAINT-PRIEST
Tel : (+33) 4-72-23-49-68
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/01/2023  
5 Lots
Lot 1
1 : Droit public général. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Lot 2
2 : Droit de l'urbanisme. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Lot 3
3 : Droit des contrats publics et de la propriété publique. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Lot 4
4 : Droit de la fonction publique et droit du travail. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Lot 5
5 : Droit privé des collectivités territoriales. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de services juridiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/12/2022
BOAMP - 22-160047

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-160047
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Priest (69)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690290800013
Ville :
SAINT-PRIEST
Code Postal :
69800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1215927
Identifiant interne de la consultation :
22s039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des marchés publics - Ville de Saint-priest
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472234968

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant des capacités des intervenants à exercer la profession d'avocat (inscription au barreau)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 janvier 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-Priest
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services juridiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle passé en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Saint-Priest - Place Charles Ottina 69800 - Saint-Priest
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de services juridiques
Description du lot : 1 : Droit public général. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Priest

Description du lot : 2 : Droit de l'urbanisme. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Priest

Description du lot : 3 : Droit des contrats publics et de la propriété publique. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Priest

Description du lot : 4 : Droit de la fonction publique et droit du travail. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Priest

Description du lot : 5 : Droit privé des collectivités territoriales. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Priest

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Début prévisionnel d'exécution des prestations : mars 2023
Date d'envoi du présent avis :
2 décembre 2022
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