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70 contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation sous forme d'affermage du restaurant commercial "la promenade" à Vaivre Et Montoille 70 contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation sous forme d'affermage du restaurant commercial "la promenade" à Vaivre Et Montoille contrat de délégation de service public po...
Cté d'Agglomération de Vesoul 70000Vesoul 0384974907
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70 contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation sous forme d'affermage du restaurant commercial "la promenade" à Vaivre Et Montoille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540268

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-4517

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la mutualité, à l'attention de M. le président-70000 Vesoul. Tél. : 03-84-97-12-97. Fax : 03-84-97-49-07.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public portant sur l'exploitation du restaurant commercial "La Promenade" situé sur le territoire de Vaivre et Montoille.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L1411-1 à L1411-8 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation sous forme d'affermage du restaurant commercial "La Promenade" situé sur le territoire de Vaivre et Montoille.

Domaine de la délégation : Autre : restauration

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 2 avenue des Rives du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 995 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : - Qualité du service proposé
- Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
- Intérêt de l'offre sur le plan financier.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
M. Benjamin Ach, représentant de la SARL La Plage 70
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier-25000 Besançon. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : 03-81-82-60-00. Fax : 03-81-82-60-01
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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