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Travaux de création d'une voirie de desserte et de raccordement à la ZA Champ au Roi Travaux de création d'une voirie de desserte et de raccordement à la ZA Champ au Roi adresse : 6 rue de la MutualitéBP 90445 correspondant : Direction mutualisée des Affaires juridiques, Comma...
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Travaux de création d'une voirie de desserte et de raccordement à la ZA Champ au Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700496

Date de clôture estimée : 24/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/19)
19-102731
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-102731
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Direction mutualisée des Affaires juridiques, Commande publique et Assemblées, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création d'une voirie de desserte et de raccordement à la ZA Champ au Roi.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : zac des Prés Baulères, 70000 Vaivre-et-Montoille.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux de création d'une voirie de desserte et de raccordement à la ZI du Champ au Roi.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée d'exécution des travaux est de 4 mois dont 15 jours de période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau des prix (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2351-8 à 10 du Code de la Commande Publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% que le titulaire pourra remplacer par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.
conditions du Ccag-Travaux et du code de la commande publique.
ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
une visite du site peut également être effectuée. Celle-Ci est facultative. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités.
les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'ensemble des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques doit impérativement être réalisé par voie dématérialisée via le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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