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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702232

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344477-2015

01/10/2015 S190 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Vaison-la-Romaine: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 190-344477

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Vaison la Romaine
6 cours Taulignan
Point(s) de contact: Service urbanisme
À l'attention de: Guigue Jean-Michel
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Téléphone: +33 490365038
E-mail: urbanisme@vaison-la-romaine.com
Fax: +33 490365029

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet AFC Consultants
Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
À l'attention de: M. Gregory Cambe
84000 Avignon
Téléphone: +33 490898817
E-mail: contact@afc-consultants.com
Fax: +33 490898813
Adresse internet: http://afc-consultants.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Vaison-la-Romaine
6 cours Taulignan
À l'attention de: Guigue Jean-Michel
84110 Vaison-la-Romaine
Téléphone: +33 490365038
E-mail: urbanisme@vaison-la-romaine.com
Fax: +33 490365029
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Marché d'assurance des risques statutaires.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

URBA/01/15

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25.11.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28.9.2015

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A proximité de Vaison-la-Romaine

84110 Vaucluse

Acheteur : Ville de Vaison la Romaine

Adresse :
6 cours Taulignan
84110 Vaison-la-Romaine (Code Insee: 84137)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 25/11/15

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Cabinet AFC Consultants
Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
84000 Avignon (Code Insee: 84007)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Commune de Vaison-la-Romaine
6 cours Taulignan
84110 Vaison-la-Romaine (Code Insee: 84137)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Services d'assurances accidents et maladie.

Services d'assurances accidents et maladie

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Inclus en plus :

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