Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité.
Ville de Vaison la Romaine 84110Vaison-la-Romaine urbanisme@vaison-la-romaine.com 04 90 36 50 29
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702232

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344477-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vaison-la-Romaine: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 190-344477

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Vaison la Romaine
6 cours Taulignan
Point(s) de contact: Service urbanisme
À l'attention de: Guigue Jean-Michel
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Téléphone: +33 490365038
E-mail: urbanisme@vaison-la-romaine.com
Fax: +33 490365029

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet AFC Consultants
Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
À l'attention de: M. Gregory Cambe
84000 Avignon
Téléphone: +33 490898817
E-mail: contact@afc-consultants.com
Fax: +33 490898813
Adresse internet: http://afc-consultants.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Vaison-la-Romaine
6 cours Taulignan
À l'attention de: Guigue Jean-Michel
84110 Vaison-la-Romaine
Téléphone: +33 490365038
E-mail: urbanisme@vaison-la-romaine.com
Fax: +33 490365029
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'assurance des risques statutaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
URBA/01/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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