Centrale des marchés
Achat de vêtements et équipements réglementaires de protection individuelle Achat de vêtements et équipements réglementaires de protection individuelle achat de vêtements et équipements réglementaires de protection individuelle ville : Vaires-sur-Marne code_postal : 77...
Ville de Vaires sur Marne 77360Vaires-sur-Marne marches.publics@vairessurmarne.fr
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Achat de vêtements et équipements réglementaires de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243990

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147617
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-147617
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vaires sur Marne.
 Correspondant : M. Noyelles Jean-Pierre, Maire, 26, boulevard de Lorraine 77360 Vaires-sur-Marnetél. : 01-64-72-60-37courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr.

Objet du marché : achat de vêtements et équipements réglementaires de protection individuelle.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
il est constitué un groupement de commande entre la ville et le C.C.A.S, régi par les dispositions de l'article 8-vii du code des Marchés Publics. La ville est désignée par l'ensemble du groupement comme le coordonnateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel :
22 000,00 euro(s)h.t. Pour la ville
1 000,00 euro(s)h.t. Pour le CCAS.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat aura à produire des échantillons tels que : Blouses, pantalons de travail, chaussures de sécurité, sabots, parka 4 en 1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa-12/14F.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Recevabilité administrative des candidatures
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Voies et délais de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 r Général de Gaulle
77000 Melun
Tél : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 26, boulevard de Lorraine,  77360 Vaires-sur-Marne,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ImqaAAJ309.
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