Centrale des marchés
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Achat de fournitures de bureau, petits équipements de bureau, agendas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663615

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (20/04/13)
7082434601
SOURCEWEB (15/04/13)
Vaires-sur-Marne
Achat de fournitures de bureau, petits équipements de bureau, agendas
Procédure adaptée ouverte


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Vaires-sur-Marne. Correspondant : M. Jean-Pierre Noyelles, maire, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, tél. 01 64 72 60 37,
courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr

Objet du marché : achat de fournitures de bureau, petits équipements de bureau, agendas.

Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : 26, boulevard de Lorraine, 1er étage, service financier, 77360 Vaires-sur-Marne.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Procédure adaptée ouverte soumise au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, modifié par les décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355 et n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et au CCAG-FCS
(arrêté du 19 janvier 2009).
La ville et le CCAS ont décidé de former un groupement de commandes du fait de besoins communs en la matière. La ville est coordinatrice de ce groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.
La ville et le CCAS ont conclu une convention de groupement de commandes fixant les modalités de ce dernier, approuvée par les assemblées délibérantes de chaque entité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) H.T. pour la ville.
Montant maximum annuel : 1 000 euro(s) H.T. pour le C.C.A.S.

Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement et garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité et le CCAS.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Avance non prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le Code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations des articles 43, 44 et 46 du Code des marchés.
Une note sommaire présentant :
- les chiffres d'affaire des trois dernières années,
- les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
- les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant...),
- une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (60 %),
- délai (30 %),
- performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa-06/13F.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.vairessurmarne.com Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9 h à 12 h - 13 h 30 à 17 h). L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'admission des candidatures :
- recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics,
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSL_2013_
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