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VAIRES-SUR-MARNE - Aménagement de la rue de Lagny Vaires-sur-Marne Aménagement de la rue de Lagny Type de marché de travaux : exécution Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vaires-sur-Marne. Correspondant : M. Jea...
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VAIRES-SUR-MARNE - Aménagement de la rue de Lagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547191

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (05/04/13)
7081636601
SOURCEWEB (03/04/13)
Vaires-sur-Marne
Aménagement de la rue de Lagny
Type de marché de travaux : exécution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vaires-sur-Marne.
Correspondant : M. Jean-Pierre Noyelles, responsable, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, tél. : 01.64.72.60.37, courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Aménagement de la rue de Lagny.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution et de livraison : Vaires-sur-Marne.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
- Procédure adaptée ouverte soumise au décret N° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par les décrets N° 2008-1334 du 17 décembre 2008, N° 2008-1355 et N° 2008-1356 du 19 décembre 2008 et N° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et au CCAG-Travaux (arrêté du 8 septembre 2009).
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : 13 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : Indiqués au CCAP - article 5.1
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la collectivité et subventions du Conseil Général et Conseil Régional.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Avance prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAG-Travaux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des Marchés Publics ;
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
- Référence professionnelle et capa-cité technique - références requises : Qualifications professionnelles : 3P-3A, 3.302.ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Les pièces relatives à la candidature sont indiquées sur le règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa-05/13T.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.vairessurmarne.com .
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9 h à 12 h - 13 h 30 à 17 h).
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vaires-sur-Marne, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EPVuGizFua
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Charles-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01.60.56.66.30.
Détails d'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Charles-de-Gaulle, 77000 MELUN. Tél. 01.60.56.66.30, fax. 01.60.56.66.10.
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA).
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 : Voirie/assainissement.
Lot(s) 2 : Espaces verts/mobilier.
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