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Mairie de Vaires sur Marne 77360Vaires-sur-Marne marches.publics@vairessurmarne.fr
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Mairie de Vaires-sur-Marne -Achat de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538024

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LA MARNE (03/04/13)
7081116701
SOURCEWEB (25/03/13)
Mairie de Vaires-sur-Marne
Achat de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques
Marché public adapté
 
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vaires-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre Noyelles, Maire, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-marne, tél. : 01 64 72 60 37, courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Achat de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques
Type de marché de fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Procédure adaptée ouverte soumise au décret N° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, modifié par les décrets N° 2008-1334 du 17 décembre 2008, N° 2008-1355 et N° 2008-1356 du 19 décembre 2008 et N° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et au CCAG-FCS (arrêté du 19 janvier 2009).
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande avec un montant maximum : 60 000,00 euro(s) H.T./an
La durée du marché est de un an. Il pourra être reconduit deux fois.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/ services) : 01 mai 2013
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la collectivité.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Avance prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Critères d'admission des candidatures :
Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics ;
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations des articles 43, 44 et 46 du code des marchés.
Une note sommaire présentant :
*les chiffres d'affaires des trois dernières années,
*les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
*les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant...).
* Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 avril 2013 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa-03/13F
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.vairessurmarne.com .
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9H à 12H - 13H30 à 17H).
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WpnaAeuuGA
Informations complémentaires :
- La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA).
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