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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun de moyenne et grande capacité
Description: Fourniture de véhicules de transport en commun de moyenne et grande capacité
Identifiant de la procédure: 61cef7d8-e1c4-4e21-967b-06b24ee3a6cf
Avis précédent: 13a5015c-568f-42f2-88f2-8b5d109d12e3-01
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules scolaires 30/33 places
Description: Véhicules scolaires 30/33 places
Identifiant interne: 2026-007 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente
Critère:
Type: Qualité
Description: Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le cout financier (40%) et les facilités de maintenance (60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de type scolaire 45/63 places
Description: Véhicules de type scolaire 45/63 places
Identifiant interne: 2026-007 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente
Critère:
Type: Qualité
Description: Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le cout financier (40%) et les facilités de maintenance (60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules de type ligne 45/61 places
Description: Véhicules de type ligne 45/61 places
Identifiant interne: 2026-007 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente
Critère:
Type: Qualité
Description: Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le cout financier (40%) et les facilités de maintenance (60%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDCAR FRANCE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-007 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007 Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAIMLER BUSES BUSES France SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-007 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007 Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAIMLER BUSES BUSES France SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-007 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 540 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-007 Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Ville: THISE
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33384243307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INDCAR FRANCE SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82748022900026
Adresse postale: 2, rue des Compagnons Z.I. des Touches
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33228977105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAIMLER BUSES BUSES France SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66201806800038
Adresse postale: 2 à 6 rue du Vignolle Zone Industrielle
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139926281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1453a553-037a-48e5-9eb1-d39c34c414eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 15:09:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590496-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
