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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Description: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Identifiant de la procédure: a30b648c-4027-4266-b8cb-7edadcbd16c2
Avis précédent: 17bd8c41-3edf-43b3-b973-b0a41f3bb0d2-01
Identifiant interne: 2026-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Description: Fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants et services associés via un espace client en ligne
Identifiant interne: 2026-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Options:
Description des options: La durée du marché est de 4 ans fermes, et 2 renouvellements possibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités administratives et dispositif de prise de carburant (35%) et accessibilité et distance des stations par rapport à nos dépôts (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix + facilités administratives + acessibilité = 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification de rejet aux candidats malheureux
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché 2026-008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-008
Titre: fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburants...
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mobilités Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mobilités Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1, rue Pierre Vernier
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33384243307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +333 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33184803732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f7ae60-05db-4aec-bfe6-d3bfebd38778 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 15:08:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787195-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026