1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Description: Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Identifiant de la procédure: dd35afc1-a210-4bca-9cc1-f746c030ead7
Avis précédent: 62a2f8e0-fbc4-4349-8882-3ff3f154275c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: quatre circuits : - 0028RPI01 Vandoncourt Montbouton - 70H401CL Montenois Arcey Bethoncourt Héricourt - 90D402CL Dasle Badevel Beaucourt - 388408DPI Le Russey Liebvillers Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 15/07/2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: taux kilométrique proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: type de véhicule proposé : -20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser -20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: deux circuits -90D401CL Audincourt Badevel Delle -388410L Chamesol Audincourt Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 15/07/2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: le taux kilométrique proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: type de véhicule proposé : - 20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser - 20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 481 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cars Mouchet
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cars Mouchet Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 603 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Autocars Maron
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Autocars Maron Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 878 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381805290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Autocars Maron
Numéro d’enregistrement: 35120626300045
Ville: Exincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381969048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cars Mouchet
Numéro d’enregistrement: 67282091700025
Ville: RANG
Code postal: 25250
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381963243
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1666d491-39b6-4d1e-a7e0-3b9d7667787e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:31:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60128-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
