A proximité de Vaire-le-Petit 25220 Doubs
Acheteur : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
25220 Thise
Tel : 0381805290
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1
Lot 2
Lot 2
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660872-2024
660872-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse électroniquejocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
DescriptionSous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Identifiant de la procéduredd35afc1-a210-4bca-9cc1-f746c030ead7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialles différentes motifs d'exclusion sont précisés dans le RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1
Description: quatre circuits : - 0028RPI01 Vandoncourt Montbouton - 70H401CL Montenois Arcey Bethoncourt Héricourt - 90D402CL Dasle Badevel Beaucourt - 388408DPI Le Russey Liebvillers Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée15/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: taux kilométrique proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: type de véhicule proposé : -20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser -20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2
Description: deux circuits -90D401CL Audincourt Badevel Delle -388410L Chamesol Audincourt Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée15/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: le taux kilométrique proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: type de véhicule proposé : - 20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser - 20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers  
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr
Téléphone: 0381805290
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier  
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62a2f8e0-fbc4-4349-8882-3ff3f154275c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:08:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660872-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024