1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Description: Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Identifiant de la procédure: 07ef9bb0-fbec-4c0a-8fbf-69ceea2ebde0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs sont énoncés dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Exploitation en sous-traitance d'une ligne régulière fonctionnant toute l'année et de 16 services scolaires sur le réseau du Grand Besançon, secteur Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix proposé pour une année scolaire type
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: concordance technique et qualité environnementale des véhicules au regard des services à effectuer
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381805290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: 25 rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62315dba-7ee6-4e1e-87d3-ad32c5cb64ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 10:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795946-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
