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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MBFC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Carburant diesel aux pompes publiques
Description: Fourniture de carburant diesel aux pompes publiques
Identifiant de la procédure: 4675256e-0c3a-4a75-8773-eb0ed94fe6f4
Avis précédent: 90e007e0-036e-42f4-98d3-cc9dc7920bcc-01
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-006 Lot 1 Autun
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Autun
Identifiant interne: 2026-006 Lot 1 Autun
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Autun
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026-006 Lot 2 Baume les Dames
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Baume les Dames
Identifiant interne: 2026-006 Lot 2 Baume les Dames
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Baume les Dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2026-006 Lot 3 Chalon sur Saône
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Chalon sur Saône
Identifiant interne: 2026-006 Lot 3 Chalons sur Saône
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon sur Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2026-006 Lot 4 Champagnole
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Champagnole
Identifiant interne: 2026-006 Lot 4 Champagnole
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champagnole
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2026-006 Lot 5 Hauts de Bienne
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Hauts de Bienne
Identifiant interne: 2026-006 Lot 5 Hauts de Bienne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts de Bienne
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2026-006 Lot 6 Macon
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Macon
Identifiant interne: 2026-006 Lot 6 Macon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2026-006 Lot 7 Morteau
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Morteau
Identifiant interne: 2026-006 Lot 7 Morteau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morteau
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
Organisation qui signe le contrat: MBFC
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2026-006 Lot 8 Pontarlier
Description: fourniture de carburant diesel aux pompes publiques Pontarlier
Identifiant interne: 2026-006 Lot 8 Pontarlier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : prix 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: accessibilité et distance par rapport au dépôt 15% facilités administratives et dispositif de prise de carburant 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix (70%), accessibilité et distance (15%), facilités administratives (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter du rejet des offres non retenues
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ROGNON CYPRIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-006 Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0026 Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: MBFC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MBFC
Numéro d’enregistrement: 53758150600020
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier
Ville: Thise
Code postal: 25220
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33384243307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ROGNON CYPRIEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 63282067600021
Adresse postale: 15, rue Saint Michel
Ville: MORTEAU
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33381670663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6a4f046-fb13-4ed5-a810-9d4479dcb691 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 17:00:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591683-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
