Avis de marché - Avis n° 26-89321 du 15/09/2026
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-89321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Creney-près-Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100109400013
Ville : CRENEY PRES TROYES
Code postal : 10150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacky RAGUIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des Assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de CRENEY-PRES-TROYES lance une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances.-.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
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Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
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Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
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Description du lot : Assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
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Description du lot : Assurance Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
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Description du lot : Assurance cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026