Centrale des marchés
34 acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34 à Vailhauques 34 acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34 à Vailhauques acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34. ville : Vailhauques, lieu : parc de Bel Air - 150, rue Supernova, code_p...
Mr Patrick Bariol 34570Vailhauquès 0467103484
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34 acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34 à Vailhauques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153263

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-103238
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de bel air 150 rue supernova 34570 Vailhauques tél. : 04-67-10-34-13 télécopieur : 04-67-10-34-84 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services d'incendie et de secours.

Objet du marché : acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37412220
Objets supplémentaires : 35000000.

Lieu de livraison : sdis Hérault.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum 75 unités et maximum 150 unités selon l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est passé pour une période maximale initiale de un an, reconductible trois fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par acomptes en fin de mois. Le délai global de paiement est de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du sdis de l'hérault.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique, économique et financière.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ;
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique au vu des fiches techniques : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SDIS13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.

Date limite d'obtention : 5 août 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sous support papier : les candidats feront parvenir leur offre sous pli cacheté portant la mention "offre pour l'acquisition de bouteilles pour ari pour le sdis 34 - ne pas ouvrir" - ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce pli est à transmettre avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès ;
- transmission électronique : les plis électroniques seront transmis à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 34.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 34.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 34.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral 13082 Marseille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-81-56.

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