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Département(s) de publication : 34 Annonce No 16-23220 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresseVille de Vailhauques, 9 place de la mairie 34570 VAILHAUQUES, à l'attention de hussam Al Mallak, 34570 Vailhauques. Tél. 04-67-84-40-70. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : dominique cheylan, mairie, 34570 Vailhauques. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr. Tél. (+33) 4-67-84-40-70. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1)Intitulé de la délégation de service publicdélégation de service public de l'assainissement collectif. II.2)Texte en application duquel la convention est conclue l1411-1 à L1411-8 DU cgct. II.3)Objet de la délégation les principales caractéristiques de la délégation envisagée sont notamment : - relation quotidienne du service de l'assainissement avec les usagers, - exploitation et surveillance des installations du service, - responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service, - interventions d'urgences 7 jours sur 7, 24 h sur 24, y compris, dimanches et jours fériés. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls. Il en assure le parfait entretien et réalise les travaux permettant son maintien en bon état et notamment : - travaux d'entretien, réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels, - renouvellement matériels tournants, équipements électromécaniques, électriques, électronique, nécessaires au fonctionnement des installations y compris matériels de télésurveillance et autosurveillance. - travaux ponctuels d'amélioration du service prévus à la signature du contrat. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2017. Lieu principal d'exécution de la délégation : 9 place de la mairie, 34570 Vailhauques. Code NUTS FR813. II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Données 2015Abonnés : 956 abonnés assainissement ; Volume assujetti assainissement : 140 332 m3/an ;Longueur totale de réseau : 24 320 ml dont 2 180 ml en refoulement ;Poste de relèvement : 1 u (PR de Murles) ;Stations d'épuration : 2 unités -Station de Vailhauquès : Boues activées faible charge + Chenal de Chloration/déchloration : 4 000 EH - 640 m3/j - 240 kg DBO5/j-Station ZAC de Bel Air : 1 500 EH - Boues activées faible charge + traitement UV - 225 m3/j - 90 kg DBO5/j. II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65000000. Section III : Conditions de participation III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-lettre de candidature (dc1) - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; -Déclaration du candidat (dc2) ; -Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (DC 7) ; -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire au titre des dispositions du code du travail ; -Attestation sur l'honneur du respect des obligations d'emploi de travailleurs handicapés prévues aux articles des articles L5212-1 et suivants du code du travail. -Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. -Éléments juridiques de la société (Kbis-Rcs) datant de moins de trois mois. III.2)Capacité économique et financière -présentation de la société ; -Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'exploitation, dans le cadre de délégations de services publics d'assainissement, bilans des trois dernières années ; -Attestations d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.3)Capacité technique et professionelle -moyens humains et matériels ; -Références détaillées concernant l'exploitation de service similaires ; -Certificats de capacité de moins de 5 ans en précisant les caractéristiques principales : nom, adresse de la collectivité délégante, durée, nature et volume du service délégué ; -Certificats de qualifications, attestations professionnelles, certifications. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire avec le nom du Mandataire. Dans ce cas les documents susmentionnés devront être fournis pour chacun des membres. Section IV : Procédure IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité2016/01. IV.2)Modalités de présentation des candidatures Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé contre récépissé.Les dossiers de candidature seront remis sous doubles enveloppes : Enveloppe extérieure " appel à candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de Vailhauquès - ne pas ouvrir "Enveloppe intérieure " nom du candidat : candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de Vailhauquès - à n'ouvrir qu'en commission ".Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : mairie de vailhauques, 9 place de la mairie 34570 VAILHAUQUES, 34570 Vailhauques. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr. Tél. 04-67-84-40-70. IV.3)Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 28 mars 2016, à 12 heures. IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures françaisIV.5)Critères de sélections des offres Les candidats seront sélectionnés au vu des garanties, capacités professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers, sur la base du dossier de candidature défini précédemment.Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ayant été admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public. L'autorité habilitée à signer la convention, au vu de l'avis de la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprises de son choix et saisit, 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres, l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du projet de contrat. Section V : Renseignements complémentaires V.3)Procédures de recoursV.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot cs 99002, 34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10. V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 février 2016. |
A proximité de Vailhauquès
34570 Hérault
Adresse :
9 place de la mairie VAILHAUQUES
34570 Vailhauquès (Code Insee: 34320)
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 28/03/16
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