Centrale des marchés
délégation de service public de l'assainissement collectif Les principales caractéristiques de la délégation envisagée sont notamment :- relation quotidienne du service de l'assainissement avec les usagers,- exploitation et surveillance des installations d...
Ville de Vailhauques 34570Vailhauquès d.cheylan@wanadoo.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public de l'assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1903602

Date de clôture estimée : 28/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/02/16)
BOAMP (17/02/16)
16-23220

Département(s) de publication : 34
Convention de délégation de service public

Annonce No 16-23220
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Vailhauques, 9 place de la mairie 34570 VAILHAUQUES, à l'attention de hussam Al Mallak, 34570 Vailhauques. Tél. 04-67-84-40-70. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
dominique cheylan, mairie, 34570 Vailhauques. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr. Tél. (+33) 4-67-84-40-70.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de l'assainissement collectif.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
l1411-1 à L1411-8 DU cgct.
II.3)Objet de la délégation
les principales caractéristiques de la délégation envisagée sont notamment :
- relation quotidienne du service de l'assainissement avec les usagers,
- exploitation et surveillance des installations du service,
- responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service,
- interventions d'urgences 7 jours sur 7, 24 h sur 24, y compris, dimanches et jours fériés.
Le délégataire exploite le service à ses risques et périls. Il en assure le parfait entretien et réalise les travaux permettant son maintien en bon état et notamment :
- travaux d'entretien, réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels,
- renouvellement matériels tournants, équipements électromécaniques, électriques, électronique, nécessaires au fonctionnement des installations y compris matériels de télésurveillance et autosurveillance.
- travaux ponctuels d'amélioration du service prévus à la signature du contrat.

Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 9 place de la mairie, 34570 Vailhauques.
Code NUTS FR813.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Données 2015Abonnés : 956 abonnés assainissement ; Volume assujetti assainissement : 140 332 m3/an ;Longueur totale de réseau : 24 320 ml dont 2 180 ml en refoulement ;Poste de relèvement : 1 u (PR de Murles) ;Stations d'épuration : 2 unités -Station de Vailhauquès : Boues activées faible charge + Chenal de Chloration/déchloration : 4 000 EH - 640 m3/j - 240 kg DBO5/j-Station ZAC de Bel Air : 1 500 EH - Boues activées faible charge + traitement UV - 225 m3/j - 90 kg DBO5/j.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65000000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-lettre de candidature (dc1) - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-Déclaration du candidat (dc2) ;
-Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (DC 7) ;
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire au titre des dispositions du code du travail ;
-Attestation sur l'honneur du respect des obligations d'emploi de travailleurs handicapés prévues aux articles des articles L5212-1 et suivants du code du travail.
-Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
-Éléments juridiques de la société (Kbis-Rcs) datant de moins de trois mois
.
III.2)Capacité économique et financière
-présentation de la société ;
-Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'exploitation, dans le cadre de délégations de services publics d'assainissement, bilans des trois dernières années ;
-Attestations d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
.
III.3)Capacité technique et professionelle
-moyens humains et matériels ;
-Références détaillées concernant l'exploitation de service similaires ;
-Certificats de capacité de moins de 5 ans en précisant les caractéristiques principales : nom, adresse de la collectivité délégante, durée, nature et volume du service délégué ;
-Certificats de qualifications, attestations professionnelles, certifications.

En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire avec le nom du Mandataire. Dans ce cas les documents susmentionnés devront être fournis pour chacun des membres
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2016/01.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé contre récépissé.Les dossiers de candidature seront remis sous doubles enveloppes : Enveloppe extérieure " appel à candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de Vailhauquès - ne pas ouvrir "Enveloppe intérieure " nom du candidat : candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif de Vailhauquès - à n'ouvrir qu'en commission ".Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : mairie de vailhauques, 9 place de la mairie 34570 VAILHAUQUES, 34570 Vailhauques. E-mail : d.cheylan@wanadoo.fr. Tél. 04-67-84-40-70.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 28 mars 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les candidats seront sélectionnés au vu des garanties, capacités professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers, sur la base du dossier de candidature défini précédemment.Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ayant été admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public. L'autorité habilitée à signer la convention, au vu de l'avis de la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprises de son choix et saisit, 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres, l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du projet de contrat.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot cs 99002, 34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 février 2016.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous