Centrale des marchés
34 construction de trois générateurs photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux à Vailhauquès 34 construction de trois générateurs photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux à Vailhauquès construction de trois générateurs photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communau...
Ville de Vailhauques 34570Vailhauquès mairie.vailhauques@wanadoo.fr 0467844588
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34 construction de trois générateurs photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux à Vailhauquès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1326836

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/14)
14-184470

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vailhauques.
Correspondant : al mallak hussam, maire, 9 place de la mairie 34570 Vailhauquès tél. : 04-67-84-40-70 télécopieur : 04-67-84-45-88 courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr adresse internet : http://www.ville-vailhauques.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lagazette-legales.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de trois générateurs photovoltaiques sur les toitures des bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 09331200.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagazette-legales.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDESUN : ROUVIERE BENOIT.
b10 via domitia - veas Minerve, 40 avenue des gardians, 34160 Castries, tél. : 06-82-56-04-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE VAILHAUQUES : Mesdames CHEYLAN ou JOHERA.
9 place de la mairie, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-84-40-70, télécopieur : 04-67-84-45-88, courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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