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34 Fourniture et livraison de repas partiellement bio en liaison froide pour la cantine scolaire et le centre de loisirs au profit de la Ville à Vailhauquès 34 Fourniture et livraison de repas partiellement bio en liaison froide pour la cantine scolaire et le centre de loisirs au profit de la Ville à Vailhauquès fourniture et livraison de repas partiel...
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34 Fourniture et livraison de repas partiellement bio en liaison froide pour la cantine scolaire et le centre de loisirs au profit de la Ville à Vailhauquès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546833

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58333

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vailhauques.
Correspondant : Al Mallak Hussam, Maire, 9 Place De La Mairie 34570 Vailhauquès tél. : 04-67-84-40-70 télécopieur : 04-67-84-45-88 courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr adresse internet : http://www.ville-vailhauques.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lagazette-legales.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas partiellement bio en liaison froide pour la cantine scolaire et le centre de loisirs.
C.P.V. - Objet principal : 55523100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas partiellement bio en liaison froide pour la cantine scolaire, et le centre de loisirs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lagazette-legales.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Vailhauques : Mesdames Cheylan ou Johera.
9 Place De La Mairie, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-84-40-70, télécopieur : 04-67-84-45-88, courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Vailhauques : Mesdames Cheylan ou Johera.
9 Place De La Mairie, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-84-40-70, télécopieur : 04-67-84-45-88, courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Vailhauques : Mesdames Cheylan ou Johera.
9 Place De La Mairie, 34570 Vailhauques, tél. : 04-67-84-40-70, télécopieur : 04-67-84-45-88, courriel : mairie.vailhauques@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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