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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé. II.1.2) Type de marché e...
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault 34570Vailhauquès patrick.bariol@sdis34.fr 0467103484
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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853190

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348582-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vailhauquès
34570
Parc de Bel Air – 150 rue Supernova
+33 467103484
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
+33 467103412
patrick.bariol@sdis34.fr
M. Bariol Patrick
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://marches-publics.herault.fr

https://marches-publics.herault.fr

https://marches-publics.herault.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Services d'incendie et de secours
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Hérault.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.
Les personnels intéressés par cette convention de participation sont :
— agents permanents
— agents non permanents
— agents retraités de chacune des collectivités concernées
Le SDIS de l'Hérault emploie également 3 138 sapeurs-pompiers volontaires (non éligibles à la participation du SDIS) susceptibles d'être intéressés par les contrats complémentaires de frais de santé issus de la future convention de participation.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret NOR IOCB 1111985D du 8 novembre 2011) sont :
— risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance »
— risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance vie
66511000

Services d'assurances accidents et maladie
66512000

Services d'assurance maladie volontaire
66512210

Services de courtage en assurances
66518100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération 40
2. Moyens de gestion proposés. Pondération 25
3. Maîtrise financière du dispositif. Pondération 20
4. Degré effectif de solidarité. Pondération 10
5. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13M047
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

163893-2013
2013/S 96-163893


V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
30000
Nîmes
54 rue Salomon Reinach
Groupement Socia Plus - MGP
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75012
Paris
154 rue de Picpus
Groupement Argance - UMC)
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 1 : attribué au groupement Socia Plus - MGP:
incapacités temporaires de travail / invalidité : 1,12 %
perte de retraite : 0,28 %
décès : 0,26 %
Lot 2 : attribué au groupement Argance - UMC :
Taux pour un célibataire : 1,37 % (régime 2)
Taux pour un couple sans enfant : 2,73 % (régime 2)
Familles monoparentales avec 2 enfants : 3,03 % (régime 2)
3 bénéficiaires et plus : 4,40 % (régime 2)

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
34063
6 rue Pitot
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
+33 467548100
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille cedex 20
13282
boulevard Paul Peytral
+33 491156190
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et différends en matière de marchés publics
+33 491156374
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
34063
6 rue Pitot
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
+33 467548100
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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