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fourniture et pose de pylônes autoportants pour les centres de secours de cruzy, florensac et montblanc Fourniture et pose de pylônes autoportants pour les centres de secours de Cruzy, Florensac et Montblanc correspondant : Mr le Président du SDIS de l'Hérault ville : Vailhauquès url : https:/...
SDIS de l'Hérault 34570Vailhauquès
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Fourniture et pose de pylônes autoportants pour les centres de secours de cruzy, florensac et montblanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2465473

Date de clôture estimée : 21/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/11/16)
BOAMP (18/11/16)
16-163252
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-163252
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
 Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air 150, Rue Supernova 34570 Vailhauquès adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : fourniture et pose de pylônes autoportants pour les centres de secours de Cruzy, Florensac et Montblanc.
CPV - Objet principal : 45312330
Objets supplémentaires : 44212261
45262210.
Lieu d'exécution : sdis de l'hérault.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché, concerne le remplacement de mâts radio haubanés par la pose de pylônes autoportants en métal à poser sur des fondations à réaliser, pour les Centres de Secours (C.S) suivants du SDIS 34 :
- cruzy
- florensac
- montblanc
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande, couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, actualisable.
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement selon les modalités définies au contrat.
Délai global de paiement de 30 jours.
Marché financé dans le cadre du budget du SDIS 34.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ;
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;

En cas de sous-traitance, le candidat devra produire pour le compte des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, les mêmes justificatifs de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle, que ceux qui lui sont exigés ci-dessus, par le pouvoir adjudicateur.
Il en est de même pour une candidature en groupement à l'exception toutefois, de la lettre de candidature ou Dc1 (commun(e) au groupement). La capacité du candidat ou du groupement sera alors appréciée globalement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de mémoire (art 1.4 cctp) : 60 %;
     - prix des prestations au regard de la dpgf : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SDIS36.

Renseignements complémentaires : il sera possible, pour le candidat le souhaitant, d'effectuer une tournée des sites à équiper et ce avant la date de remise des offres.
Les candidats intéressés devront au préalable informer le Service Bâtiments du SDIS 34 de la planification de leurs tournées de visites de reconnaissance et, avec anticipation, prendre contact directement avec les Chefs de Centre. Se reporter à l'article 1.5 CCTP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.
Date limite d'obtention : 21 décembre 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-transmission sous support papier : les candidats feront parvenir leur offre sous pli cacheté sur lequel sera collée l'étiquette jointe au DCE. Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce pli est à transmettre avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - service des marchés publics - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès.
- transmission électronique : les plis électroniques seront transmis à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Hérault.
 Correspondant : service des Marchés publics,  parc de Bel Air 150, Rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , tél. : 04-67-10-34-13, , télécopieur : 04-67-10-34-84,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
 Correspondant : service des Marchés publics,  parc de Bel Air 150, Rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , tél. : 04-67-10-34-13, , télécopieur : 04-67-10-34-84,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
 Correspondant : service des Marchés publics,  parc de Bel Air 150, Rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , tél. : 04-67-10-34-13, , télécopieur : 04-67-10-34-84,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral 13082 Marseille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

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