Centrale des marchés
fourniture et installation d'équipements de grande cuisine et de buanderie sur différents sites du sdis 34 répartis sur le territoire du département de l'hérault. Fourniture et installation d'équipements de grande cuisine et de buanderie sur différents sites du SDIS 34 répartis sur le territoire du département de l'Hérault. adresse : Parc de Bel Air - 150...
SDIS de l'Hérault 34570Vailhauquès marches@sdis34.fr
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Fourniture et installation d'équipements de grande cuisine et de buanderie sur différents sites du sdis 34 répartis sur le territoire du département de l'hérault.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2733032

Date de clôture estimée : 27/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/03/17)
BOAMP (31/03/17)
17-44724
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-44724
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
 Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air - 150, rue Supernova 34570 Vailhauquès, courriel : marches@sdis34.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture et installation d'équipements de grande cuisine et de buanderie sur différents sites du SDIS 34 répartis sur le territoire du département de l'hérault.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39150000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 133 333,33 euros.

Caractéristiques principales : 

les équipements neufs proviendront directement d'usines notoirement connues.

L'Ensemble du matériel installé sera construit entièrement en acier inoxydable de qualité alimentaire ;
L'Inox austénitique de qualité 18/10 (AISI 304) devra être utilisé pour tous les équipements ;
L'Épaisseur des inox utilisés sera sauf demande particulière de 15/10 au minimum (à l'exception des plonges standard (12/10) ;
Chaque appareil portera une plaque mentionnant le nom du fabricant, la référence aux normes CE et NF ainsi que le type et toutes les caractéristiques techniques de l'appareil ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre est reconduit :

Tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique par acomptes en fin de mois. Le délai global de paiement est de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du sdis de l'hérault.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique, technique et financière, références professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Extrait k-bis (datant de moins de 3 mois)
Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant).
Capacité économique et financière - références requises : selon article 44 décret nº2016-360 du 25/03/16 :
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon article 44 décret nº2016-360 du 25/03/16 :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - garantie : 10 %;
     - sav : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ICAN11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.
Date limite d'obtention : 27 avril 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier : les candidats feront parvenir leur offre sous pli cacheté portant la mention "Fourniture et installation d'équipements de grande cuisine et de buanderie sur différents sites du SDIS 34 - ne pas ouvrir" - ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce pli est à transmettre avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : sdis de l'Hérault.
 Correspondant : mr Bariol Patrick,  parc de Bel Air - 150, rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : sdis de l'Hérault.
 Correspondant : mr Bariol Patrick,  parc de Bel Air - 150, rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sdis de l'Hérault.
 Correspondant : mr Bariol Patrick,  parc de Bel Air - 150, rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sdis de l'Hérault.
 Correspondant : mr Bariol Patrick,  parc de Bel Air - 150, rue Supernova,  34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulebard Paul Peytral 13082 Marseille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

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