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Formation aux permis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Identification de l'organisme qui passe le marché : SDIS de l'Hérault - M. Jacques RIGAUD, 1er vice-président, Parc de Bel Air - 150 rue Supernova, 34570 Vailhauquès...
SDIS de l'Hérault 34570Vailhauquès
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Formation aux permis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2717357

Date de clôture estimée : 14/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/17)
Identification de l'organisme qui passe le marché : SDIS de l'Hérault - M. Jacques RIGAUD, 1er vice-président, Parc de Bel Air - 150 rue Supernova, 34570 Vailhauquès


Objet du marché : Formation aux permis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du département de l'Hérault (SDIS 34)
Permis poids- lourd, remorque et éventuellement transport en commun, super lourd et côtier

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 2017 pour la période initiale.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (5 maximum). A noter qu'un candidat pourra disposer de plusieurs agences.
Type d'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme de marché : Les 5 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pour chaque demande de formation, le bon de commande correspondant sera attribué à l'opérateur économique le plus proche du domicile du stagiaire. Cependant, lorsqu'un centre de formation figurant parmi la liste des titulaires est plus près du domicile que du centre de secours du stagiaire, alors ce dernier aura le choix entre l'auto-école proche de son domicile ou l'auto-école affectée à son centre de secours
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées. 3 variantes sont exigées. Délai de validité des offres : 120 jours. Justificatifs :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- un extrait kbis datant de moins de 3 mois ;
- attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;
- attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :déclaration indiquant les effectifs moyens.
Critères de sélection : Critères intervenant pour la sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres :
Valeur technique au vu de la note méthodologique: 30%
Prix des prestations : 70%;
Date limite :
Date limite de remise des offres : 14 avril 2017 à 16 heures

Renseignements divers : Le dossier peut être retiré sur place ou demandé par écrit au SDIS de l'Hérault - Parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès (tél. 0467103413 - Fax 0467103484) ou téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://marches-publics.herault.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation accessible par https://marches-publics.herault.fr ou par fax ou à l'adresse postale indiqués ci-dessus.
Transmission des offres : le SDIS 34 préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Toutefois, les candidats peuvent remettre leur offre papier contre récépissé ou si elle est envoyée par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse postale suivante : SDIS de l'Hérault - Service des marchés publics - Parc de Bel Air - 150, rue
Supernova - 34570 Vailhauquès.
Adresse Internet : https://marches-publics.herault.fr
Renseignements divers : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13082 Marseille Cedex.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mercredi 22 mars 2017
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