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34 contrôle règlementaire des compresseurs et des matériels hydrauliques, électriques et de levage pour le compte du SDIS, sur l'ensemble du département de l'Hérault 34 contrôle règlementaire des compresseurs et des matériels hydrauliques, électriques et de levage pour le compte du SDIS, sur l'ensemble du département de l'Hérault contrôle règlementaire des comp...
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34 contrôle règlementaire des compresseurs et des matériels hydrauliques, électriques et de levage pour le compte du SDIS, sur l'ensemble du département de l'Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539306

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54197
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air - 150, rue Supernova 34570 Vailhauquès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services d'incendie et de secours.

Objet du marché : contrôle règlementaire des compresseurs et des matériels hydrauliques, électriques et de levage.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : département de l'hérault.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les contrôles auront lieu dans tous les centres de secours, groupements territoriaux et ateliers départementaux, ce qui représente environ 76 lieux de contrôle, répartis sur le département de l'hérault
Le soumissionnaire sera en charge de l'élaboration du planning en tenant compte des périodicités obligatoires des contrôles. Ce planning sera communiqué au SDIS au moins 1 mois avant le début de la prestation afin d'établir les convocations, déclenchant ainsi son exécution.
Les contrôles seront organisés par Groupement Territorial et par journée complète
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économique, financière et technique.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;
-Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- attestation de qualification du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique au vu de la note descriptive du déroulement de la prestation et des moyens mis en oeuvre par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13sdis09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.

Date limite d'obtention : 12 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier : les candidats feront parvenir leur offre sous pli cacheté portant la mention : "Offre pour : contrôle réglementaire....levage - ne pas ouvrir". Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce pli est à transmettre avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Valihauquès.
- transmission électronique : les plis électroniques seront transmis à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.herault.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral 13082 Marseille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-50.

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