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Acquisition de vestes et pantalons de protection textile Numéro de la consultation : 18ICAN38 Acquisition de vestes et pantalons de protection textile url : http://www.sdis34.fr fax : 334-67-10-34-84 correspondant : M. BARIOL Patrick, Chef du serv...
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 34570Vailhauquès marches@sdis34.fr 04 67 10 34 84
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Acquisition de vestes et pantalons de protection textile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162259

Date de clôture estimée : 16/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-170728
Dpt Hérault (07/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-170728
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
 Correspondant : M. Bariol Patrick, Chef du service des marchés publics, 150, rue Supernova 34570 Vailhauques, tél. : 334-67-10-34-13, télécopieur : 334-67-10-34-84, courriel : marches@sdis34.fr adresse internet : http://www.sdis34.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18ican38 Acquisition de vestes et pantalons de protection textile.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18420000
35811100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 166 666,66 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel (H.T.). Attribution d'un marché unique. Délai maximal d"exécution fixé à 60 jours calendaires à compter de leur notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 83 333,33 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 166 666,66 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financées dans le cadre du budget du SDIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ; Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons dans les conditions de l'article 17.4 du CCP. Numéro de la consultation : 18ican38.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 34 Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Bariol Patrick, Chef du service des marchés publics, , tél. : 334-67-10-34-13, , télécopieur : 334-67-10-34-84, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 34 Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Bariol Patrick, Chef du service des marchés publics,  150, rue Supernova,  34570 Vailhauques, , tél. : 334-67-10-34-13, , télécopieur : 334-67-10-34-84, , courriel : marches@sdis34.fr,  adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue PITOT Cedex 2 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics place Félix Barret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue PITOT Cedex 2 34063 Montpellier.

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