Centrale des marchés
Acquisition de bouteilles pour appareils respiratoires isolants (ARI) Numéro de la consultation : 18ICAN37 Acquisition de bouteilles pour appareils respiratoires isolants (ARI) correspondant : M. BARIOL Patrick, Chef du service des marchés publics cp : 34570 ur...
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 34570Vailhauquès marches@sdis34.fr 04 67 10 34 84
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Acquisition de bouteilles pour appareils respiratoires isolants (ARI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4157006

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/18)
BOAMP (05/12/18)
18-169583
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-169583
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
 Correspondant : M. Bariol Patrick, Chef du service des marchés publics, 150, rue Supernova 34570 Vailhauques, tél. : 334-67-10-34-13, télécopieur : 334-67-10-34-84, courriel : marches@sdis34.fr adresse internet : http://www.sdis34.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18ican37 Acquisition de bouteilles pour appareils respiratoires isolants (Ari).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37412220.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Délai d'exécution maximum des bons fixé à 45 jours calendaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction) : Maximum 150,00 unités.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : dans le cadre du budget du SDIS 34.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ; Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ; Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les fraisd'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18ican37.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics place Félix Barret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

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