Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23m0324aoo - missions D'Assistance Et D'Accompagnement Sur Les Reseaux De Chaleur De Toulouse Metropole
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).La durée de la partie "Marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "Accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole.Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux,- des études spécifiques,- des prestations complémentaires.Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du Cctp
1, Place du Capitole 31000 - toulouse
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Le montant (H.T.). Maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).La durée de la partie "Marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "Accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole.Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux,- des études spécifiques,- des prestations complémentaires.Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du Cctp
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Section IV: Procédure
toulouse
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : LaTransmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulousemetropole.marches-publics.info (référence acheteur 23m0324aoo).Délais :L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Dématérialisation :Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique 6 rue René Leduc - bP 35821 31505toulouse cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : HanaZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
