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Marché d'assurance statutaire La prestation fait l'objet d'une consultation à lot unique pour les agents suivants : - personnel titulaire cnracl - ircantec - personnel non titulaire ircantec - risque accident de sapeur-pompier Le pouvoir adjudicat... Organisme : Mairie de Vagney Intitulé : Marché d'assurance statutaire La prestation fait l'objet d'une consultation à lot unique pour les agents suivants : - personnel titulaire cnr...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244417

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : Mairie de Vagney

Intitulé : Marché d'assurance statutaire La prestation fait l'objet d'une consultation à lot unique pour les agents suivants : - personnel titulaire cnracl - ircantec - personnel non titulaire ircantec - risque accident de sapeur-pompier Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes qui font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les options ne sont pas autorisées.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/10/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 88 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vagney Correspondant : M. Rémi decombe, 12 place caritey, 88120 Vagney, tél : 0329247018, fax : 0329248650, courriel : mairie.communication@vagney.fr , adresse internet : http://www.vagney.eu/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://vagney.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale Objet du marché : Marché d'assurance statutaire La prestation fait l'objet d'une consultation à lot unique pour les agents suivants : - personnel titulaire cnracl - ircantec - personnel non titulaire ircantec - risque accident de sapeur-pompier Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes qui font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les options ne sont pas autorisées. Type de marché de services : 27 Lieu d'exécution : Vagney, 88120 Vagney L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Commune de vagney (4160 habitants) La commune est membre de plusieurs intercommunalités : - communauté de communes terre de granite : compétences transférées = économie, tourisme, aménagement de l'espace, culture - sivuis saint amé, vagney : compétence transférée = centre de secours - sivug de gestion de la piscine de la moselotte : compétence transférée = gestion de la piscine de la moselotte - sivu pour une meilleure réception de la télévision : compétence transférée = construction, gestion des relais nécessaires à la télévision hertzienne - commission syndicale des biens indivis vagney, le syndicat, basse-sur-le-rupt, sapois et gerbamont : construction, gestion et entretien du presbytère, de l'église saint lambert et du cimetière, dépendant précédemment de la paroisse de vagney - commission syndicale des biens indivis vagney et sapois : gestion globale de l'espace du haut du tôt - syndicat intercommunal scolaire : construction, gestion et entretien du gymnase attaché au collège de vagney. Nombre d'agents : 42 agents dont 9 non titulaires, représentant 34.33 équivalents temps plein (fiche annexe n°1). La commune dispose d'un document unique de prévention des risques professionnels. Les actions de prévention concernent les procédures propres à certaines situations professionnelles, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle, des visites renforcées du médecin de prévention. Un règlement intérieur est à l'étude. Un permis de feu est délivré pour les travaux par point chauds. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2015 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La commission d'appel d'offres ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demandes aux candidats de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu. Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, les offres sont triées par ordre décroissant. Pour attribuer le marché d'assurances, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant par ordre décroissant : - nature et étendue des garanties = 45% - régime des franchises = 35% - prix = 20% Lorsque aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'appel d'offres est déclaré infructueux ou sans suite par la commission d'appel d'offres. Après attribution, le pouvoir adjudicateur vérifie que l'attributaire répond aux conditions préalables du marché. Il avise alors par écrit les candidats non retenus, et, après transmission des pièces nécessaires au représentant de l'etat aux fins de contrôle de légalité, notifie le marché à l'attributaire. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Nature et étendue des garanties (45 %) - Régime des franchises (35 %) - Prix (20 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/10/2014 12:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : - dépôt sous pli cacheté contre récépissé à la mairie de vagney - direction générale des services 12 place caritey 88120 vagney - envoi par la poste en recommandé avec accusé de réception - dépôt sur la plateforme de dématérialisation : www.vagney.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de vagney, Correspondant : Mme blandine tisserand, , 12 place caritey, 88120 Vagney, tél : 0329247018, fax : 0329248650, courriel : mairie.rh@vagney.fr , adresse internet : http://www.vagney.eu Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de vagney, Correspondant : , 12 place caritey, 88120 Vagney, tél : 0329247018, fax : 0329248650, adresse internet : http://www.vagney.eu Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de vagney, Correspondant : , 12 place caritey, 88120 Vagney, tél : 0329247018, fax : 0329248650 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél : 0383174343

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