Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Démolition du bâtiment 12 au lycée Raymond Queneau à Yvetot (76)
Démolition du bâtiment 12 au lycée Raymond Queneau à Yvetot (76)
Yvetot (76)
Démolition du bâtiment 12 au lycée Raymond Queneau à Yvetot (76)
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Section IV: Procédure
La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Section V: Attribution du marché
Démolition du bâtiment 12 au lycée Raymond Queneau à Yvetot (76)
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.