1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topographiques et foncières sur le territoire et les propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet des missions de géomètre topographe et géomètre-expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 72496209-33e6-4bca-bbc7-96ca49613e9b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Réalisation d'opérations topographiques
Description: Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures). Des prestations annexes topographiques informatiques, implantations sont également comprises dans le présent marché. Les prestations concernent principalement : - Les levés topographiques de zones ou de points de détail ; - L'exécution de tout document graphique ; - La participation à l'évolution technologique informatique des systèmes actuellement en place. Les prestations courantes comprennent en particulier : - la mise en place de points de polygonation complémentaires pour rattachement aux réseaux géodésiques existants, y compris les calculs nécessaires ; - le piquetage général des ouvrages divers provisoires ou définitifs ; - le contrôle géométrique et altimétrique de points ou d'objets ; - les levés et plans topographiques nécessaires, de points, d'objets, de réseaux enterrés, à différentes échelles à la demande du maître d'ouvrage ; - la mise à disposition du maître d'ouvrage de personnel (dessinateur, brigade topographique) qualifié à tout moment ; - division en volume ; - la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à l'exécution des prestations ci-dessus définies.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Réalisation d'opérations foncières
Description: Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville d'Ivry-sur-Seine. Il s'agit de tous les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; Les prestations ou implantations topographiques préalables et les opérations informatiques nécessaires sont également comprises dans les prestations du lot 2.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront impérativement fournir un justificatif d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60. Le critère est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d’enregistrement: 219 400 413 00015
Ville: Ivry-sur-Seine
Pays: France
Téléphone: 0149602684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 490011fb-5e30-40f5-b242-753143837602 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 14:38:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 182027-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024
