Avis de marché - Avis n° 24-37276 du 28/03/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-37276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de PHALSBOURG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570540100010
Ville : PHALSBOURG
Code postal : 57370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20-05 Titres Restaurant
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HOST Philippe
Adresse mail du contact : phost@phalsbourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387244111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, - Document signé relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Le justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service comptabilité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Phalsbourg
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
