Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23pi01 - accord-cadre a bons de commande de prestations D'Investigations geotechniques en lien avec le b.h.n.s de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'investigations géotechniques en lien avec le B.H.N.S de la Métropole Toulon Provence méditerranée
territoire Métropolitain d'ollioules - la Seyne-Sur-Mer - toulon - la Valette-Du-Var - la Garde
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'investigations géotechniques en lien avec le B.H.N.S de la Métropole Toulon Provence méditerranée
clause de réexamen: En cas d'ajouts de prix nouveaux au B.P.U.F valant D.E.N.C, le C.C.A.P prévoit l'application de clauses de réexamen conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P
voies de recours : art 8.2 du Rc
Date de signature : 29/22/2023
date de notification : 05/12/2023
montant estimatif attribué : 213 031 euros HT, étant précisé que le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit : Minimum = 400 000 euros HT; Maximum = 800 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations d'investigations géotechniques en lien avec le B.H.N.S de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Section VI: Renseignements complémentaires
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr