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FOURNITURES D'ARTICLES DE TABLE, PETITS MATERIELS ET USTENSILES DE CUISINE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE FOURNITURES D'ARTICLES DE TABLE, PETITS MATERIELS ET USTENSILES DE CUISINE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE cp : 69601 ville : VILLEURBANNE mel : commande.publique...
Ville de Villeurbanne 69601VILLEURBANNE commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 04 72 65 80 51
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FOURNITURES D'ARTICLES DE TABLE, PETITS MATERIELS ET USTENSILES DE CUISINE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4565182

Date de clôture estimée : 13/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/19)
19-74648
SOURCEWEB (13/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-74648
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures d'articles de table, petits materiels et ustensiles de cuisine pour la restauration municipale de la ville de villeurbanne.
CPV - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 39222000
39223000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture d'articles de tables, petits matériels et ustensiles de cuisine pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne.
Ce marché consiste donc à l'approvisionnement de 3 sites : la cuisine centrale, le restaurant du personnel, le centre de plein air de Chamagnieu.
Elle est passée selon la procédure adaptée et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
* Minimum : 20 000 euros Ht
* Maximum : 50 000 euros Ht
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance et il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. Les fournitures seront financées sur le budget principal de la Ville de Villeurbanne.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R2142-20 du Code de la commande publique les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique, dont :* qualité des articles proposés en échantillon : 56 points;* capacité structurelle et logistique : 44 points : 45 %;
     - performances environnementales et sociales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_6442.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 juin 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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