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ANALYSE DU RISQUE DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ANALYSE DU RISQUE DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE fax : 04-72-65-80-51 adresse : Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon BP 65051 url : http://www.ma...
Ville de Villeurbanne 69601VILLEURBANNE commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 04 72 65 80 51
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ANALYSE DU RISQUE DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4568931

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/19)
19-75708
SOURCEWEB (14/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-75708
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse du risque des structures associatives pour la ville de villeurbanne.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'externalisation de la démarche Analyse du Risque des Structures (Ars) pour la Ville de Villeurbanne
Cette démarche vise à analyser annuellement une cinquantaine d'associations prioritaires, afin de présenter de manière claire les principaux risques juridiques et financiers identifiés. Ce travail est réalisé dans une logique de prévention, tant pour la Ville de Villeurbanne, que pour la structure subventionnée.
afin de permettre à la Mission Organisation Performance (Mop), en charge de l'ars, de s'investir en priorité sur les associations les plus stratégiques, d'assurer le suivi d'autres structures satellites telles que les syndicats mixtes, tout en produisant une analyse en phase avec la préparation budgétaire des directions opérationnelles, la Ville de Villeurbanne souhaite externaliser partiellement la démarche Ars.
La consultation est passée selon la procédure adaptée des articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux diagnostics à dimension juridique et financière seront réalisés, afin de s'assurer :
- du respecte des obligations juridiques auxquelles est soumis l'organisme
- de l'état de sa situation financière
le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, chacune des tranches correspondant à un des axes suivants :
- tranche ferme : Analyse de 35 associations, dont 7 avec un niveau approfondi, conclue à prix forfaitaire
- tranche optionnelle 1 : Analyse approfondie spécifique de structures, conclue à bons de commande pour un volume maximum de 10 jours d'études
- tranche optionnelle 2: Evolution des outils de diagnostic juridique et financier, conclue à prix forfaitaires
ce marché est, pour ce qui concerne la Tranche optionnelle 1, un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, conclu pour un volume maximum de 10 jours d'études.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de la collectivité.
en application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-6438.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 juin 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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