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VILLEROY - Travaux relatifs à la station d'épuration communale et au réseau de transfert associé VILLEROY Travaux relatifs à la station d'épuration communale et au réseau de transfert associés, y compris études d'exécution et mise en service Exécution Nom et adresse officiels de l'orga-...
VILLEROY 77410Annet-sur-Marne
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VILLEROY - Travaux relatifs à la station d'épuration communale et au réseau de transfert associé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12199

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LA MARNE (04/01/12)
VILLEROY
Travaux relatifs à la station d'épuration communale et au réseau de transfert associés, y compris études d'exécution et mise en service
Exécution
Nom et adresse officiels de l'orga-nisme acheteur : Commune de Villeroy
Correspondant : Monsieur le Maire - Maire - 4 rue Saint-Pierre - 77410 VILLEROY, , tél : 01.60.01.95.33, fax : 01.60.61.02.56, courriel :
mairie-villeroy@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Objet du marché :
Travaux relatifs à la station d'épuration comunale et au réseau de transfert associé, y compris études d'exécution et mise en service.
Type de marché de travaux :
Exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Classification CPV :
Objet principal : 45252130 - Objet supplémentaire : 45232410.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Division en lots : non
Des variantes seront prises en considération : oui
Quantité ou étendue globale :
Travaux de construction de la station d'épuration communale de type filtres plantés de roseaux de capacité 850 EH, ainsi que d'un déversoir d'orage et du réseau de transfert gravitaire associé DN 300 mm sur 460 mètres linéaires, y compris études d'exécution et mise au point, mise en régime et mise en observation des installations.
Options : non
Durée en mois : 10 à compter de la date d'attribution du contrat.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propre, subventions (Agence de l'Eau et Conseil général de Seine-et-Marne) et emprunt.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est respon-sable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attri-butaire doit avoir les compétences re-quises pour le process.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
- Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics :
- les interdictions de soumissionner ;
- le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale ;
- le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre dé-claration.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2.
- La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Capacité économique et financière - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les
3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines (niveau spécifique minimal : capacité d'au moins 500 EH équivalents-habitants).
- Pour le réseau de transfert : les études d'exécution et la réalisation de pose collecteurs gravitaires (niveau spécifique minimal : linéaire d'au moins 200 mètres et profondeur supérieure à 2 mètres).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnels des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état (niveau spécificique minimal : qualifications SNITER (process), FNTP ou Qualifélec).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 20/02/2012 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises :
site : http://www.ouestmarches.com.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès de la mairie.
AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) (27) :
- Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat.
- Elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable.
- Les groupements doivent être
constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
- La durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée ma-ximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
- Les offres pourront être transmises sur support papier/ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "JOLIET")/ou par voie électro-nique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format WORD.doc ; format PDF.pdf ; format Excel.xls ; format RTF.rtf ; format AUTOCAD.dwg ou AUTOCAD.dwf ; format POWERPOINT.ppt ; format WINZIP.zip ; format IMAGE ou PHOTO.jpg).
- Les offres sous forme papier - ou sur support physique électronique - sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.
- Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont rece-vables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
- Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour les documents remis sur CD ROM, signature au format PKCS#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet Elles seront également remises à la demande, des candidats sur support papier ou sur CD Room dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier de charges ".
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général-de- Gaulle, 77010 Melun, tél : 01.60.56.66.30, fax : 01.60.56.66.10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles
L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à
R.551-9 du code de justice administrative).
- Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R.421-2 du Code de Justice Administrative).
- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de pu-blicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 23/12/2011.
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