Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19_MV_Transport_sc TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH Numéro de la consultation : 19_MV_Transport_sc TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH url : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr correspondant : CASSANY Patrick, Le Maire ...
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 47307VILLENEUVE-SUR-LOT mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr
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Numéro de la consultation : 19_MV_Transport_sc TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873832

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-142121
Marchés-Publics.info (18/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-142121
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
 Correspondant :  CASSANY Patrick, le maire, boulevard de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-41-53-53, courriel : mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr adresse internet : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19_mv_transport_sc transport par autocars lors des sorties scolaires et alsh.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande, 47307 Villeneuve-sur-Lot.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 48 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le transport des élèves des établissements scolaires de la commune sur les établissements sportifs de la commune, le transport des mêmes élèves sur les structures culturelles de la ville, le transport lié aux activités du A.L.S.H. Nelson MANDELA, le transport lié aux activités de la maison des jeunes. En outre, le fournisseur pourra être amené à effectuer des prestations de transport d'adultes ou d'enfants vers des destinations diverses qui seront mentionnées dans le bordereau de prix. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 24 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 48 000 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_MV_Transport_sc/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Xades, Cades, Pades Numéro de la consultation : 19_mv_transport_sc Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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